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ORGANISME GESTIONNAIRE DE LA FORMATION CONTINUE CONVENTIONNELLE DES PHARMACIENS D'OFFICINE (OGFCCPO)

UID : 1e7a1bd195576b0f98f5083caf5e45c7

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:mecenat_dispositif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

gérer la dotation annuelle allouée par les caisses nationales d'assurance maladie au dispositif de formation continue conventionnelle des pharmacies conventionnée; mettre en application les décisions ayant trait à la formation continue conventionnelle des pharmaciens d'officine prises par le CPN-FCC ou, le cas échéant, par la CPN, conformément aux dispositions de la convention nationale pharmaceutique du 29* mars 2006; lancer un appel à projets annuel auprès des organismes de formation continue conformément au dispositif de formation continue conventionnelle des pharmaciens d'officine et en réceptionner les réponses; assurer la gestion administratives et financière des formations agréées et prises en charge au titre du dispositif de formation continue conventionnelle, sur la base du protocole de financement conclu avec la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM-TS) et dans le respect des dispositions du cahier des charges élaboré conformément aux dispositions de la convention nationale pharmaceutique du 29 mars 2006

Historique des décisions humaines