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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE VAUCLUSE

UID : 1eb3ca55c196e39b7e4c268ed3e268cd

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

Participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que les intérêts de ses adhérents. Elle apporte son concours à la prévention du braconnage. Elle organise la formation des candidates aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasse. Elle apporte son concours à l'organisation de l'examen de chasse. Elle conduit des actions d'informations, d'éducation, de formation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. Elle exerce, pour la gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre 2 du titre 2 du livre 4 du code de l'environnement et coordonne l'action de ces associations. Elle assure la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles du code de l'environnement. Elle assure la validation annuelle du permis de chasse accompagnée. Elle conduit des actions de prévention d

Historique des décisions humaines