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UID : 1ffaaf60cd989c7e7eb66f73a333bd11
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751219532T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
soutien, promotion ou réalisation, tant en France qu'à l'étranger, de toutes actions d'intérêt général, dans le domaine juridique et social pour développer notamment l'accès à l'éducation et à la culture juridique ; pour réaliser cet objet, l'association, en particulier : cherchera à faciliter l'accès aux études des candidats sélectionnés par l'école du droit HEAD (Hautes Études Appliquées du Droit) en leur octroyant les soutiens financiers nécessaires, dans la limite des possibilités permises par la loi bancaire ; en particulier, l'association pourra octroyer des taux à prêt zéro, apporter une garantie financière à des prêts étudiants ou bien proposer des bourses aux étudiants méritants et dont les ressources financières sont limitées ; soutiendra des initiatives permettant de développer la culture juridique des jeunes personnes ; promouvra les recherches et les études dans le domaine du droit et des sciences humaines ; assistera les étudiants en droit, et notamment, les étudiants de HEAD, dans la recherche de leur premier emploi correspondant à leur diplôme
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||