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CAFIM

UID : 207b997292f8e1160d162023ab95d912

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter son concours en vue de faire bénéficier les foyers, de crédits ou de cautionnement d'emprunts affectes au financement principal ou complémentaire, de l'accession à l apropriété, de travaux d'amélioration de logements dépourvus de confort dont ils sont locataires ou occupants, les propriétaires d'immeubles ou de biens et droits immobiliers, de créadits destinés au gros entretien (ravalement, toiture, équipements) et à la mise en état d'habilité, les locataires, du cautionnement du paiement des loyers et charges locatives et de l'avance de dépôt de garantie; les foyers, d'un accueil temporaire dans les immeubles de loisir

Historique des décisions humaines