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UID : 229ab8e28df1b5e7f926241cba379c7f
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW132009543T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
défendre les intérêts des pêcheurs professionnels aux petits métiers (petite pêche) , défendre les ressources naturelles et la mer (qui sont la base de leurs activités) , promouvoir des pratiques respectueuses des écosystèmes et des populations animales et végétales, sensibiliser les consommateurs de produits de la mer et les autres usagers de la mer et du littoral ; en particulier deux objectifs urgents : (1) négocier une révision de l'arrêté préfectoral de 1994 « fixant les points de débarquement des produits de la pêche maritime dans le département des Bouches-du-Rhône », afin que l'ensemble des lieux occupés ou occupable par des pêcheurs professionnels soient pris en compte (ce n'est pas le cas en Camargue, en particulier pour les pêcheurs d'Arles dont l'ensemble des sites de débarquement n'est pas considéré comme point de débarquement ; notamment les Graus de la dent et Beauduc sur la commune d'Arles, le port de l'Amarée, les pontons de Dromar et vieux port Dromar, les pontons du Sauvage sur la commune des Saintes Maries de la mer ; les membres fondateurs constatent que les arrêtés ''port de débarquement'' du Var et des Alpes maritimes ont été révisés récemment et que des port
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||