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UID : 233084011d382051277eb255baafa87b
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW691090010T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
ressusciter et défendre la profession et l'intitulé de "Grande Remise de France" et lui ré-obtenir son statut et son propre dispositif législatif existant anciennement auprès du Secrétariat d'État au Tourisme, actuellement dans le cadre des TPP Ministère du Développement durable et Transports de personnes de moins de 10 places position disparate en qualité et ainsi continuer de promouvoir en France la qualité de prestation de service GR reconnue et appréciée par la clientèle internationale et nationale haut de gamme depuis toujours ; rassembler et unir toutes organisations professionnelles de VTC haut de gamme et ou associations françaises ou des territoires limitrophes européennes légalement représentatives de la profession désireuses de rejoindre la réputation des GR de la France classée de n°1 en Europe en matière de reconnaissance de qualité de service tant par les entrepreneurs adhérents que leurs chauffeurs hautement qualifiés après examens d'état obtenus après stages haut de gamme ou par équivalences confirmées à déterminer ; homologuer et distribuer aux adhérents VTC méritant le label qualité " Grande Remise" reconnaissance Fédérale et ou inter-fédérales Européennes de l'ac
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | f81ea609e2bd55b5 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |