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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DES PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DES DEUX SEVRES "A.D.A.P.A.E.F. 79"

UID : 241e99dd502e5eb9829238dd73dbaf21

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

regrouper l'ensemble des pêcheurs titualires d'une licence ou d'un droit de pêche amateur aux engins et aux filets sur le domaine public de l'état ou d'une collectivité territoriale du département ; contribuer à la surveillance de la pêche et d'apporter son concours aux actions de gestion des ressources piscicoles initiées par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dans le cadre des orientations départementales définies par cette dernière ; participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, par la lutte contyre le braconnage et par la participation à la lutte contre toute altération à l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eaux de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des expèces piscicoles ; favoriser les actions d'information, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles

Historique des décisions humaines