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COLLECTIF PUVIS DE CHAVANNES

UID : 24d2cb56f4e16c25e186e3edc7a18187

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défendre les intérêts des occupants de l'immeuble et de veiller à ce que leurs droits soient scrupuleusement respectés ; le propriétaire ou bailleur, sera tenu de reconnaître les représentants des locataires désignés comme de vrais interlocuteurs ; à pour mission : de contrôler les charges locatives communes, de s'assurer que les prix pratiqués correspondent au prix moyen du marché, d'effectuer des devis pour la mise en concurrence des prestataires en partenariat avec le gestionnaire ; vérifier que les services rendus correspondent bien aux contrats conclus par le bailleur, accès aux cahiers des charges ; s'assurer que le bailleur/propriétaire assume ses obligations en matière de travaux et d'entretien ; contrôler la bonne gestion de l'immeuble ; assurer que le bailleur respecte les droits des locataires ; lutter pour un meilleur cadre de vie, amélioration de l'isolation thermique et phonique ; mieux définir les travaux en accord avec les locataires ; surveiller la bonne exécution des travaux ; favoriser la convivialité des habitants ; accès aux différents documents concernant la détermination et l'évolution des charges locatives dans les immeubles soumis au statut de la copropriét

Historique des décisions humaines