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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DELA CULTURE DE L'ECOLE NOTRE-DAME DES FLEURS DE GESTEL "AEP ECOLE NOTRE-DAME DES FLEURS"""

UID : 24ed88664fb9fa4c1373964365aa5888

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens (immeubles, terrains, et autres biens) utilisés pour l'ensiengement catholique et la culture chrétienne dans la paroisse de Gestel et le diocèse de Vannes ; à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales de caractère catholique reconnues comme telles par les organismes de tutelle, notamment de la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dnas les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subentions ; elle pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes ouvres ou instituions ayant des buts similaires ; acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à

Historique des décisions humaines