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ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CULTURE DE L'ECOLE SAINTE ANNE DE BIEUZY LANVAUX ' AEP SAINTE ANNE DE BIEUZY LANVAUX'

UID : 24f0ecbcdd98aafb4e5442206258777d

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans un but désinteressé, soit directement soit en coopération avec d'autres organismes ou associations (par exemple une fédération d'AEP propriétaires) et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congreganiste), d'assurer la propriété, l'exploitation par bail et la gestion des biens (immeubles, terrains et autres biens) utilisés par l'enseignement catholique et la cullture chrétienne dans la paroisse de Bieuzy-Lanvaux et le dioce Vannes ; A ce titre, elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes ces oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par les organismes de tutelle, otamment la mise à disposition par bail avec loyer, pour l'exercice de leur activité, de locaux, qu'elle possèderait soit directement soit grace à des participations dans les sociétés, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire; d'accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités

Historique des décisions humaines