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ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU CHAUFFAGE URBAIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE (ADUCHAUF)

UID : 253ed4839c1abab794646ea79d81c161

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défendre les droits et les intérêts des usagers du chauffage urbain de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et de leur environnement par des actions permettant la fixation pour des périodes révolues ou non, d'un prix raisonnable de la chaleur urbaine et de celles qui en procèdent directement ou non ; exercer toute action en justice tendant à voir établir les droits de ses adhérents par la sollicitation de mesures d'instruction ou par tout autre chef de demande pour obtenir répara

Historique des décisions humaines