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ASSOCIATION COMPTES MANDATAIRES DES PRATICIENS DE COURLANCY SANTE

UID : 25b60d70af7e19725c7d28829d4bd0a4

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

ouvrir et gérer le (s) compte (s) mandataire (s) destinés à recueillir les honoraires des praticiens, ayant fait ce choix, exerçant au sein de chaque établissement de la société COURLANCY SANTE versés par les organismes d'assurance maladie obligatoires et complémentaires ; redistribuer de manière équitable et transparente lesdits honoraires auprès desdits praticiens ; surveiller les opérations sur ce (s) compte (s) ; gérer d'éventuels produits financiers originaires de ce (s) compte (s) ; établir et tenir des documents comptables relatifs aux comptes mandataires ; défendre les intérêts matériels et moraux desdits praticiens dans ce contexte

Historique des décisions humaines