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LES JARDINS FAMILIAUX DE LOUVROIL

UID : 26030948e0ae3aaa0f94afa9003b6022

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

favoriser les loisirs des adhérents et de leurs familles en leur permettant de disposer d'une parcelle de jardins et d'effectuer toute action visant à maintenir une vie plus saine pour les familles; à dater du 29 janvier 2011, les jardiniers de l'association, résidents louvroiliens seront prioritaires pour l'attribution d'un jardin et pour l'élection des membres du bureau; à défaut de candidats louvroiliens les jardiniers venant de l'extérieur auront la possibilité de postuler ; le jardinier exclu remettra les clés de son abri et du portail d'entrée dans un délai de 8 jours ; passé ce délai, le canon de la porte de l'abri sera forcé, aux frais du jardinier sortant, en présence des membres du bureau ; les outilsrestés dans l'abri seront revendus au profit de la caisse de l'association

Historique des décisions humaines