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GROUPEMENT D’ENTRAIDE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE D’EPINAY SUR SEINE

UID : 261911411577f58b4a86fccb5d8ec716

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

proposer au personnel communal un ensemble d'avantage (sorties, achats groupés, aides divers) lié à leur adhésion, l'association organise et gère des voyages, séjours, sorties, au profit des adhérents et de leurs familles, pour chaque sorties, voyages, séjours, le conseil d'adminstration décide de la date d'inscription, met en place les modalités de règlements, les frais et conditions d'annulation, l'association peut venir en aide aux adhérents du gepc dans le besoin (fonds de solidarité) avec un montant maximum de 300 euros, le remboursement mensuel se fait par prélèvement sur le salaire et est reversé sur le compte de l'association, prêt à taux zéro , l'association offre à ses adhérents une aide financière à l'occasion d'une naissance ou d'un mariage sur présentation d'un justificatif, le montant et les conditions d'attribution de ces aides seront déterminés et validés par le conseil d'administration , sous réserve

Historique des décisions humaines