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ENSEMBLE DE STRUCTURES, DE PRETS D'APPAREILLAGE, DE CONSEIL ET D'ECOUTE 95 ( E.S.P.A.C.E.95 )

UID : 26379c470495cd9628c21e80c64dda60

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

créer et gérer un centre interdépartemental d'information, de conseil et d'écoute pour les usagers, attribuer sous forme de prêt à des ressortissants de caisses primaires d'assurance maladie du Val d'Oise et de Creil, sur prescription medicale, l'appareillage nécessaire à leur état santé, appareillage acquis sur les fonds propres de l'association ou reçu en don après usage des assurés ou de leur famille

Historique des décisions humaines