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UID : 2785dfc5ded33f9f35df0839ae121ef5
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW261006803T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
se rendre propriétaire d'immeubles, de bâtiments agricoles et de terres agricoles et d'en assurer la gestion selon des principes solidaires, autogérés destinés à l'habitation et à l'exercice d'activités professionnelles et non professionnelles, en propriété d'usage ; créer un lieu d'habitat collectif selon des principes d'autogestion et de solidarité ; assurer la gestion du lieu par tous les moyens légaux possibles ; assurer la rénovation et la transformation des bâtiments ; accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur l'usus ou le fructus de tout ou partie des bâtiments dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une activité professionnelle ou non professionnelle, en propriété d'usage et, le cas échéant, d'encaisser les loyers correspondant
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||