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AERO-CLUB DU PAYS DE MONTBELIARD

UID : 28daf9a3cdf001f3e603e8b3b88cad8f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

promouvoir, faciliter et organiser la pratique de l'aviation et des différentes activités s'y rattachant, notamment par des opérations de découverte de l'aviation auprès du public ; assurer la formation des pilotes, qu'elle soit ab initio ou continue, par l'entraînement, l'instruction technique nécessaire, les voyages ainsi que par la pratique des sports aériens en entraînement et en compétition qui améliorent le pilotage et la sécurité ; participer à l'étude, la réalisation et la gestion d'infrastructures aéronautiques : aérodromes, avitaillements, installations techniques et d'accueil ; exploiter un débit de boisson avec licence ; ces actions, financées tant à l'aide de moyens privés que de moyens d'état, ont aussi pour but de développer l'aviation générale comme de préparer aux carrières ou métiers y ressortissant ; conformément aux dispositions de l'article 37 de l'ordonnance n° 871243 du 1 décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence (jo du 9 décembre 1986) , l'association met à la disposition de ses adhérents et du public une vente de boissons à consommer sur place dans les locaux de l'association ou mis à disposition de l'association, justifiée par une l

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