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JARDINS FAMILIAUX DE SAINT AFFRIQUE

UID : 292b844d5e1ccfae7b9c8afbff4be14d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

gérer un ensemble de jardins appartenant à la dite association ou issus de dons et de legs, mettre à disposition de ses membres une et une seule parcelle, parcelle permettant une récolte destinée exclusivement à la consommation familiale, en cas de non attribution d'une parcelle, celle-ci pourra être prise en charge par un ou plusieurs membres du conseil d'administration afin de maintenir un entretien, le jardin est attribué aux familles ou personne seule sans condition de ressource ni aucune autre condition allant à l'encontre du respect intégral, moral et physique, des personnes en faisant la demande auprès de l'association et s'acquittant de toutes les formalités d'adhésion dictées par le conseil d'administration et du règlement intérieur, développer la vie associative et promouvoir un jardinage respectueux de la nature

Historique des décisions humaines