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GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE APICOLE DU JURA "G.D.S.A.39"""

UID : 29b2d32c46f5b1c63a9d90dcb9e6c865

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta
ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
102
Rang / score initial
B
34
Famille
Associations/ARUP/interet_general
Groupe Datamoria
AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI
Rôle Datamoria
FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Confiance : 85
Financeur / demandeur
Financeur strict : OUI
Demandeur/bénéficiaire : NON
Localisation
Messia-sur-Sorne · Dept 39 ·
Identifiants
RNA W392000400
SIREN
SIRET
Source
RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip
Run
T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
Période / filtre
202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans le but de contribuer à l'amélioration de l'état sanitaire des abeilles sur son territoire, le G.D.S.A. 39 se propose de mettre en œuvre toutes actions permettant de favoriser les recherches, la vulgarisation et la diffusion des connaissances sanitaires apicoles ainsi que la fourniture de produits ou matériels nécessaires à la poursuite de ce but. L'attribution de subventions est un moyen de contribuer à ce but. Le G.D.S.A.39 peut conclure tout accord ou programme avec les diverses animations. Il peut adhérer à tout fédération nationale ayant une existence légale dont les buts sont conformes à ceux qu'il poursuit. Cette adhésion est décidée par le conseil d'administration, le retrait est effectué dans les mêmes conditions

Historique des décisions humaines

Date UTC Statut Note Decision ID Source décision
2026-06-01T19:20:00.900593+00:00 VALIDE Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE f9dc96b9b946c34c T6J6AK_V1O_BIS_QA_FINANCEUR_SOLIDE_PROPRE