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COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA COMMUNE DE MEYLAN, DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES PERSONNES AGEES (SIMPA), DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MEYLAN (CCAS), DE LA RESIDENCE DE PERSONNES AGEES (RPA), DU SYNDICAT INTER

UID : 2a9bc58cd467ad35c04f0ae804fdf076

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

faire participer à la gestion du personnel et à l'organisation et l gestion de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient, les membres du personnel de ces personnes publiques employeuses, avoir un rôle de propositions et de suggestions envers ses employeurs, sur l'action sociale, culturelle et sportive et de loisir à mener (caractéristiques des aides à mettre en place, mode d'attribution etc)

Historique des décisions humaines