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ASSOCIATION DES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU DIOCESE D'AUTUN

UID : 2acb3d8a3cd97eac48a3a9b702634413

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer le développement, l'amélioration, et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique en Saône-et-Loire soit directement, soit en coopération avec d'autres organismes ou associations et dans un but désintéressé; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisation ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement, soit grâce à des participations dans les sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; pourra aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires ; pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous les immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ces buts, dans le respect des règles du droit canonique applicable à l'enseignement catholique

Historique des décisions humaines