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UID : 2aea1141cf2928b6539f3313f5f5008c
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW061014460T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
a pour but d'obtenir la reconnaissance par les pouvoirs publics des militaires décédés accidentellement en service commandé sur le territoire national dans l'exercice de leurs fonctions, lors de phases d'entrainements, en exercice opérationnel ou en mission intérieure ; dans cette perspective, l'association réclame pour ces militaires l'attribution de la mention « mort pour le service de la nation » et défend plus largement les intérêts de leurs ayant-droit en mettant en uvre toutes actions médiatiques et juridiques, y compris devant les juridictions nationales et de l'union européenne
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||