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UID : 2c2a2046c265dea05554fcaf9c6ce21b
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW751276542T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
permettre une réelle continuité territoriale en matière de transport aérien ; le prix élevé des billets d'avion ne permet pas à une très large majorité d'originaires d'Outremer de l'hexagone ainsi que les compatriotes (de Martinique, Guyane, Guadeloupe, Réunion et Mayotte) de voyager afin de visiter leurs familles ; l'association OBAPC est apolitique et n'est affiliée à aucun parti ou mouvement politique ; cette initiative est ouverte à toutes personnes morales ou physiques ; les actions de l'association s'inscrivent au niveau régional, national et international ; l'association OBAPC a pour objet de mettre à disposition des originaires d'Outremer des billets d'avion à des prix acceptables ; l'association OBAPC se réserve la possibilité d'une retenue des bénéfices des produits financiers pour investir dans des actions dites sociales (code de commerce, article L442-7)
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||