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UID : 2c4054349d729a820343127e85d72096
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW783004109T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION
rassembler des fonds Patients sur des projets concernant la recherche médicale en utilisant les principes du crowdfunding ; l'argent consacré aux projets et l'argent destiné au fonctionnement de l'association seront traités séparément et de façon étanche dès l'instant de la collecte, permettant une transparence totale des moyens effectivement consacrés aux projets ; le financement des projets pourra, selon la nature de l'entité conduisant ceux-ci, consister en des subventions, investissements en titres financiers ou prêts lorsque ceux-ci sont légalement possibles ; les financements donnant lieu à un remboursement des financements verront leur principal, ainsi qu'une part significative de la rémunération entièrement réaffectée à la portion ségréguée exclusivement destinée au financement de projets
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||