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CENTRALE DE RÉFÉRENCEMENT EGALIM ET LOCAL REGLO

UID : 2ccc40c5ad3c6768eb3e972facc419ba

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

être une centrale de référencement, dont l'objet principal est d'encourager le développement des filières de qualité et durables au sens de la li EGalim ; se positionner comme facilitateur de la mise en œuvre de la loi EGalim ; ni acheter ni de vendre aucun produit ; intervenir comme garant de la qualité de service des fournisseurs, liés aux filières, auprès des clients ayant recours à ses services ; pouvoir proposer ses services à tout client professionnel dès lors qu'il répond aux exigences minimales formulées par la centrale ; garantir aux filières, approvisionneurs, une juste rémunération de leur travail ; promouvoir des prix rémunérateurs pour l'ensemble des intervenants des filières, la pérennité des relations commerciales et la régularité des volumes vendus ; participer à élargir la gamme des produits mis à disposition des clients professionnels, en aval des filières et plus généralement, à toute opération autorisée par la loi, pouvant se rattacher à cet objet

Historique des décisions humaines