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FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - FPSPP

UID : 2d2226c48a5a748d541b09fba5783700

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · relais_strong:conseille_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

recevoir et gérer les ressources qui lui sont affectées ; contribuer au financement d'actions de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d'emploi ; assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes paritaires agrées au titre de la professionnalisation et aux organismes collecteurs paritaires agrées au titre du congé individuel de formation pour le financement d'actions de professionnalisation et du congé individuel de formation, dans les conditions définies à l'article L.6332-22 du Code du travail ; assurer l'animation du réseau des FONGECIF du FAF TT, et des OPCA ; assurer la conduite d'études et d'actions de promotion, d'information ou d'évaluation en lien avec l'objet de l'association, réalisées éventuellement avec le concours de prestataires externes ; contribuer au financement du service dématérialisé d'information sur la formation professionnelle visé au premier alinéa de l'article L.6111-4 du Code de travail

Historique des décisions humaines