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AEP SAINTE-JEANNE-D'ARC LOYAT

UID : 2d3c5f95a68e1500d24c9520e972bf94

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la commune de Loyat, contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire, accorder à ces oeuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions, promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des but similaires, acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Historique des décisions humaines