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UID : 2dd05256352ed3dd8ea3cbe42c23f269
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW563003479T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
assister les différents services gouvernementaux et les organismes spécialisés dans les catastrophes naturelles et accidentelles en traitant les personnes décédées afin de pouvoir les rapatrier vers les pays d'origine; préparer les élèves au concours national de thanatopraxie et enseigner la pratique de cet art définie à l'article L 2223-23 du code général des collectivités territoriales et de façon plus générale, la réalisation de toutes formations relatives aux interventions sur le corps des personnes décédées, en vue de sa restauration, sa conservation et sa présentation ; l'activité d'édition d'uvres, de ventes d'uvres éditées par l'association et d'uvres non éditées par l'association, la vente de matériel de thanatopraxie et thanatoplastie
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||