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CHALON-COMMERCES

UID : 2e885ee94f572fbcfa203a0b745cf222

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

etablir et maintenir entre ses mebres de bonnes relations de confraternite. etudier toutes questions interressant le commerce et l'artisanat. promouvoir et participer a toutes relations d'interet commun. organiser notamment avec si il y a lieu le concours et l'autorisation des autorites competentes toutes manifestations tendant au developpement de l'activite commerciale locale et regionales. de fournir a ses membres tous renseignements utiles d'ordre commercial juridique social et fiscal. de def

Historique des décisions humaines