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UNION DES ASSOCIATIONS DE FONDS DE GARANTIE MUTUELLE DES ACHETEURS DES PRODUITS DE LA PÊCHE EN BRETAGNE

UID : 2eb0c825f0939a220f03eca1061863de

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:fonds_garantie_reserve · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

réunir les associations de fonds de garantie mutuelle des acheteurs des produits de la pêche en Bretagne ; rassembler les fonds d'épargne constitués dans les fonds de garantie mutuelle à l'aide : de l'épargne volontaire, des subventions déjà acquises ; recevoir des subventions ; garantir aux producteurs tout ou partie des achats des produits de la pêche effectués par les adhérents des associations, membres de l'union ; se procurer les moyens patrimoniaux ou financiers favorisant la constitution des garanties à fournir aux producteurs ; collecter en l'acquis, au nom et pour le compte de ses adhérents en qualité de mandataire de ceux-ci, le remboursement auprès de la société des acheteurs de la pêche

Historique des décisions humaines