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UID : 2f06fcb41f7620756165a050812e3ab6
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW712004547["2014-08-04 07:55:08"]T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
vérifier si l'association "Mosquée Essalam"" N° W712001436 gère la mosquée située au 13 rue de Bourgogne à Chalon s/Saône conformément aux lois et aux statuts. Mourraquaba se chargera de contrôler la gestion administrative et financière en accédant aux documents tenus par ""Mosquée Essalam"" dans son siège ou dans les établissements tels que les banques, l'URSSAF, les impôts, le comptable, les services sécuritaires, Pôle Emploi et autres institutions privées ou non privées. Elle aura pour but de promouvoir et de favoriser des activités à caractère culturel ou social dans le respect de l'éthique musulmane, d'organiser des conférences, d'apporter une aide administrative voire juridique aux fidèles, ouvrir un lieu d'accueil et d'échange, créer une bibliothèque de prêts, organiser et distribuer des repas gratuits pendant la période de ramadan, de veiller à la propreté et l'hygiène de la mosquée, de participer aux réunions et assemblées de toutes sortes organisées dans la mosquée ou ailleurs, relatives à la mosquée, aux fidèles et aux adhérents
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||