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UID : 2f806973ad7a2fa98583ce0690ee4eb7
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW751214105T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
structure unique de gouvernance du gps ayant pour missions et attributions de définir les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement, dans le cadre de la deonthologie propre aux IRC ; de veiller à la qualité de gouvernance du GPS ; d'assurer la preservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; de veiller au perimetre du GPS ; de nommer (et prendre la décision de licencier) le Directeur Général, de veiller à ce que les Institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celle-ci ; d'adopter une convention de fonctionnement conforme au modèle élaboré dans le cadre des instances de coordination AGIRC ARRCO et CTIP et la soumettre à la signature de chaque organisme du GPS
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | b5e7fb5b76f11592 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |