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ASSOCIATION DES PRODUCTEURS LAITIERS DE L'OISE NORMANDE

UID : 2f8f82a3112d1841900bb29fc5325102

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion de tous les actes ayant trait à leur production de lait, à l'exception du lait de vache certifié issu de l'agriculture biologique, notamment en ce qui concerne la production et la vente de denrées propres, saines, loyales, hygiéniques et marchandes ; prendre la défense la plus complète des intérêts généraux ou particuliers de ses membres et spécialement en ce qui concerne les cours intéressant la production laitière et les produits dérivés du lait ; organiser la profession et prendre l'initiative de toute organisation ou mesure profitable à ses adhérents ; négocier les conditions générales de vente et le contrat cadre concernant le lait produit par ses adhérents avec les collecteurs, dans le cadre de la législation en vigueur ; négocier les clauses des conditions générales de vente notamment la clause relative aux modalités de détermination du prix du lait lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes pour l'un de ses co-contractants ; préparer et organiser la mise en marché des produits pour le compte de ses membres

Historique des décisions humaines