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ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU PORT GALLICE (APPG)

UID : 311e144dbddc211bff7483fd25d4a0c3

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défendre les intérêts et droits des adhérents, usagers du port, dans leur activité de plaisance, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur, en particulier pour le maintien de leur bateau sur leur poste de mouillage, veiller à ce que les différentes tarifications liées au séjour dans le port, demeurent cohérentes, justifiées et raisonnables, dans le strict respect des préconisations et limites fixées par le code des ports maritimes, ainsi que dans le cadre d'une gestion saine et transparente, veiller à la préservation des emplois du personnel salarié au sein de Port Gallice, ganrant, via ses compétences, sa formation permanente et sa motivation, du maintien du haut niveau des prestations offertes par le port à ses usagers, veiller au respect des règles de gestion des ports de plaisance prévues au code des ports maritimes, tant par les autorités que par les usagers, notamment pour ce qui concerne la représentation des usagers au sein des structures légales que sont le conseil portuaire et le comité local des usagers permanents du port ; contribuer à l'instruction de tout projet d'aménagement, de renouvellement, de restructuration, de modernisation des infrastructures

Historique des décisions humaines