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COMITE DEPARTEMENTAL DE CRICKET DE L'ESSONNE

UID : 3190dd229c37d21be8f8b41433e09cd9

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

le COMITE DEPARTEMENTAL DE CRICKET DE L'ESSONNE a pour objet, d'exercer sur lesc lubs affiliés ayant leur siège sur son territoire ainsi que sur les licenciés de ces clubs, les pouvoirs qui lui sont délégués par la France cricket, sur décision du comité directeur fédéral ; Dans le cadre des délégations qui lui sont consenties par l'association de France cricket, les statuts et règlements fédéraux, le COMITE DEPARTEMENTAL DE CRICKET DE L'ESSONNE dispose des moyens d'action ci-après : L'organisation de manifestations sportives départementales ouvertes aux clubs affiliés à l'association de France cricket de son ressort, ou de leurs licenciés, sous forme de coupes, challenges, tournois, rencontres de sélection et épreuves de toute nature ; La défense des intérêts de ses disciplines auprès des pouvoirs publics ; La tenue d'assemblées périodiques, et de l'assemblée générale, ainsi que l'organisation de cours, de conférences, de stages et examens ; La tenue d'un service départemental de documentation ainsi que de l'édition, la publication et la vente d'un bulletin départemental d'informations ; L'attribution d'aides techniques, morales et matérielles aux clubs de son ressort territorial ;

Historique des décisions humaines