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ÉNERGIE MUTUALISÉE EN CIRCUIT COURT

UID : 3204b3e41d39334f9c2f1cd3a287ffbd

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

favoriser, impulser coordonner le déploiement d'opérations d'autoconsommation collective, ACC énergie renouvelable, dans le territoire conformément aux articles L315-2 et suivants du code de l'énergie ; assurer la fonction de personne morale organisatrice ; fournir une électricité à un prix raisonnable et stable dans le temps, veiller à la rentabilité économique du projet, créer de la richesse économique locale, contribuer au développement local, être un outil de sensibilisation aux problèmes énergétiques et aux mécanismes de la sobriété ; promouvoir et soutenir le développement des énergies renouvelables et les démarches de sobriété dans le sud Aveyron et les territoires limitrophes

Historique des décisions humaines