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CME CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE

UID : 32a9ca0f7100b73ac169ff284b392b06

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

appliquer au sein de l'établissement Clinique de l'Atlantique toutes les dispositions de la loi et des textes subséquents relatifs aux attributions et au fonctionnement des Conférences Médicales dans le établissements de santé privée, notamment : Veiller à l'indépendance professionnelle de praticiens exerçant à la Clinique de l'Atlantique ; participer à l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles ; donner son avis sur la politique médicale de l'établissement ainsi que sur l'élaboration des prévisions annuelles d'activité de l'établissement (ces prévisions d'activité devant être communiquées à l'Agence Régionale de l'hospitalisation selon les modalités définies par le contrat prévu aux articles L710-16-1, Contrat d'objectifs et de Moyens) ; participer et organiser la formation médicale continue, l'enseignement post-universitaire de praticiens de l'établissement, voire de département et du personnel paramédical

Historique des décisions humaines