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FONDS DE SOLIDARITÉ DES SOCIÉTAIRES DE LA MACIF

UID : 341ce039ec95ef0567d39aefa6705681

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

attribuer des secours exceptionnels (hors prise en charge de tout ou partie des cotisations) , dans les limites de l'actif disponible, aux sociétaires de la MACIF ou à leurs ayants droit, en cas de dommages, notamment matériels ou corporels, subis par eux et résultant d'un évènement non assurable par un contrat d'assurance distribué par MACIF, et dans tous les cas jugés dignes d'intérêt par toute instance de proximité à laquelle le conseil d'administration donnera délégation selon son appréciation ;

Historique des décisions humaines