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AMICALE DES RESIDENTS DU FOYER MOUTIER

UID : 35a173c7fb6f911e631591842880e941

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

organiser la défense des intérêts des résidents sur toutes les questions relatives à leur logement ou leur habitat ; ces questions peuvent concerner, de manière non exhaustive, l'urbanisme et l'environnement, le niveau du loyer, le prix des charges, redevances et prestations, les restaurations, la sécurité, la santé publique, les équipements énergétiques, les mutations, les travaux ou démolitions-reconstructions, l'éducation populaire et l'animation sociale, sportive ou culturelle ; elle a pouvoir d'agir en justice en demande comme en défense pour défendre et faire étendre et respecter les droits des résidents individuellement ou collectivement ; elle peut lever les fonds, embaucher du personnel ou passer tout contrat nécessaire pour pouvoir exécuter avec efficacité les tâches énumérées ci-dessus

Historique des décisions humaines