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CLEVACANCES SUD-EST

UID : 361f5dba398d797d054e3072a2023e27

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

promouvoir et défendre la marque Clévacances déposée au plan national ; contribuer au développement d'une politique qualitative des locations de vacances (arrêté ministériel du 8 janvier 1993 et ce en relation avec les offices du tourisme et syndicats d'initiative ; représenter et défendre les intérêts de ses adhérents (propriétaires de locations auprès de toutes les instances locales, départementales... attribuer en sa qualité de représentant territorial de la marque Clévacances, un agrément aux hébergements touristiques ; contribuer activement aux politiques touristiques territoriales ; attribuer le classement des meublés en étoiles suivant l'arrêté du 6 décembre 2010, modifié par l'arrêté du 7 mai 2012 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes visés à l'article L 324-1 du code du tourisme et selon toutes nouvelles évolutions législatives ou règlementaires à venir ; les tarifs de classement pourront varier d'un secteur géographique à un autre afin de pallier aux fluctuations des tarifs des concurrents selon le secteur concerné

Historique des décisions humaines