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UID : 364cffea2430eb8a7e70b85ebad37538
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW81100144643215822800010T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
promouvoir et défendre la marque Clévacances qui est la seule déposée au plan national ; créer, animer, développer et soutenir les démarches de qualité territoriales et les labels ; contribuer au développement d'une politique qualitative des locations de vacances dans le respect des textes en vigueur et ce en relation avec les Offices de Tourisme ; représenter et défendre les intérêts de ses adhérents (propriétaires de location de vacances, de chambre d'hôtes,...) auprès de toutes les instances locales, départementales,... ; attribuer, en sa qualité de représentant départemental de la marque Clévacances, un agrément aux locations de vacances, aux chambres d'hôtes...appartenant à ses adhérents (ou mandataires) ; informer ses adhérents sur la réglementation en vigueur et sur tout changement pouvant intervenir ; rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oevre et à la conduite de ses missions ; classer les hébergements en Meublé de Tourisme dont les propriétaires en font la demande ; éditer et diffuser un ou plusieurs guides annuels des locations de vacances et chambres d'hôtes du département conformément à la charte graphique existante
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||