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L'ASSOCIATION DES PRATICIENS DE L'EUROPE

UID : 36b78a4d844df3e937cdbdd78a99a32d

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

a pour objet en France : encaissement des remboursements effectués par les organismes d'assurance maladie obligatoires (« AMO ») et complémentaires (« AMC »), au profit de l'association, relatifs aux honoraires dus aux praticiens membres de l'association, dans le cadre de leur activité 'hospitalisation exercée au sein du Centre Hospitalier Privé de l'Europe (RCS Versailles 392 015 186) ; répartition de ces remboursements entre les praticiens membres de l'association en fonction de leur actes ; octroi d'avances de trésorerie en faveur de praticiens membres de l'association en cas de difficultés financières liées au retard de versements des remboursements effectués par les AMC et/ou AMO au profit de l'association ; participation directe ou indirecte de l'association dans toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ou à tous autres objets similaires ou connexes

Historique des décisions humaines