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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

UID : 3802b22c8065be4a2fc2f414dd47a72f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter le concours de la profession agricole à la mise en oeuvre, au niveau local, départemental et régional, des actions qui concernent directement ou qui se rapportent à la politique de l'aménagement et de la modernisation des structures des exploitations agricoles, qui trouve son origine dans l'article 27 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 ; l'ADASEA des Hautes-Alpes a pour mission prioritaire, au sein de son pôle installation-transmission, la mise en oeuvre d'actions et de services qui concernent directement ou indirectement le renouvellement des générations en agriculture, en milieu rural ; à ce titre : elle met en place les échanges de toute nature avec les demandeurs, les associations, les organismes ou toutes autres structures, pour développer des partenariats et la communication, sous toutes formes possibles, au niveau local, départemental et régional ; elle réalise l'accueil et l'orientation de toutes personnes porteuses de projet d'activités agricoles et rurales ainsi que l'information individuelle et collective ; elle accompagne les projets d'installation et de transmission à travers la réalisation d'études économiques et de faisabilité ; elle organise le suivi post-i

Historique des décisions humaines