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CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

UID : 381aa3723aeca407b45d282dc280d262

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans le cadre des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ce sont les opérateurs de compétences (opco) qui attribuent les financements de l'apprentissage en fonction du nombre d'apprentis ayant signé un contrat d'apprentissage avec une entreprise et du niveau de prise en charge de celui-ci (niveau de prise en charge du contrat) ; cfa du bâtiment provence-alpes-côte d'azur (organisme de formation) a pour objet de : > gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage au sens de l'article l ; 6211-2 du code du travail et conformément aux articles r ; 6232-1 et suivants du code du travail, les centres de formation d'apprentis (cfa) : cfa du bâtiment arles, cfa du bâtiment aix-en-provence, cfa du bâtiment marseille, cfa du bâtiment toulon, cfa du bâtiment antibes « max fiorini », cfa du bâtiment avignon « florentin mouret » ; > créer et de gérer un ou plusieurs autre (s) cfa ou structure (s) de formation professionnelle initiale prévue (s) par la loi telles que les unités de formation par alternance (ufa) ; > conventionner, le cas échéant, pour intervenir en faveur des apprentis du bâtiment avec toute autr

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