← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

AIL NOIR

UID : 3829210e25d196fd8ec4343d3b7ebe67

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

se rendre propriétaire d immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l habitation ou à l exercice d une profession, en propriété d usage ; de maintenir pérenne cette propriété, par l intervention d une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriété, démembrés ou non, sur ces immeubles ; d accorder un droit d usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l usus ou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des contrats, notamment de louage ou de prêt, en vue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l habitation ou à l exercice d une profession, en propriété d usage et, le cas échéant, d encaisser les loyers correspondants ; d impliquer un collectif d usagers dans l ensemble des autres décisions concernant les immeubles dont l association est propriétaire, dans le but de donner à ces usagers une propriété d usage des immeubles, c est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l exception de celles dans lesquelles l intervention de l association de veille est requise ;

Historique des décisions humaines