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ASSOCIATION DES DROITS DU LOGEMENT ET CONSOMMATION DE BRUAY-SUR-L'ESCAUT

UID : 398090775eb250614cf21cb3249d9045

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

organiser la défense des intérêts des résidents, sur les problèmes de l'habitat et de l'urbanisme;défense du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers et prestations, équipements énergétiques, mutations, échanges, construction d'HLM modernes ou d'immeubles de type économique, créations d'oeuvres sociales, terrains de jeux, fêtes, activités culturelles, artistiques, sportives, d'éducation populaire; développer et améliorer les droits des consommateurs pour la sécurité des biens et des personnes,le développement durable, ainsi qu'à la sécurité, la qualité des produits et des services

Historique des décisions humaines