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ASSOCIATION DE GESTION DU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE CHAMBLY

UID : 3984848f4f500d5eef33cf1068187ab2

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

assurer la gestion administrative, financière et technique du contrat intercommunal de sécurité de chambly ; à réunir des fonds affectés aux actions établies dans le contrat intercommunal de sécurité de chambly dans le ressort du territoire de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de chambly ; à garantir le financement d'un poste de chargé de mission prévention-sécurité ; à organiser le financement des actions qui ont le même objet et d'attribuer des subventions dans le cadre des

Historique des décisions humaines