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ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT ET DE REVISION DE LA COOPERATION ARTISANALE (ADRCA)

UID : 3b8a0a9abee4f6d615f3325d8692fbff

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:accompagne_structures · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

représenter en matière de révision, telle que définie aux articles 29 de la loi n°83-657 du 20 juillet 1983 et 25-1 et suivants de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 et leurs décrets d'application, les coopératives artisanales vis-à-vis des pouvoirs publics et de tout organisme intéressé ; procéder à la réalisation des opérations de révision des sociétés coopératives régies par les lois susmentionnées ; être l'interlocuteur et échanger avec les fédérations et unions représentatives des secteurs coopératifs concernés afin d'apporter le meilleur service de révision coopérative à leurs membres ou adhérents ; mener ou accompagner toute action de communication ou de promotion permettant de favoriser, auprès des coopératives concernées, la réalisation des opérations de révision ; pouvoir également, sans que cette énumération soit limitative, passer toute convention ou tout contrat avec tout organisme public ou privé dont l'activité est en rapport, directement ou indirectement, avec la mise en œuvre de son objet social, recueillir les fonds nécessaires, par la perception des cotisations de ses membres, la facturation de ses prestations, l'acceptation de subventions publiques ou privées

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