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SENTINELLE DUARTÉ

UID : 3c43202733a0058c3e007c688753d21e

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

1 la défense des intérêts collectifs et individuels : la défense des droits et intérêts des citoyens dans leurs relations avec leurs élus politiques, des patients dans leurs relations avec les professionnels et établissements de santé, les organismes d'assurance maladie et les institutions sanitaires ou la protection des consommateurs dans leurs rapports avec les prestataires de services et fournisseurs de biens ; la représentation et l'assistance des usagers du système de santé dans leurs démarches auprès des administrations et services publics la capacité à se constituer partie civile, au nom de l'intérêt collectif qu'elle défend, dans toute procédure judiciaire relevant de son objet social, conformément aux dispositions de l'article 2-1 et suivants du code de procédure pénale 2 l'information et la communication : la publication, la diffusion et la mise à disposition du public d'informations relatives à la vie politique et à la citoyenneté, la santé, aux droits des usagers et par tous moyens et sur tous supports la collecte, l'analyse et la diffusion de données d'intérêt général dans ces domaines l'exercice d'une activité de presse et d'édition strictement non lucrative dans le r

Historique des décisions humaines