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"ARPPN"" ASSOCIATION DES RESIDENTS DE PEYREPLANTADE NORD"

UID : 3c7c6226793a6b7cb18a64df51fd1e41

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

prendre en charge la responsabilité de l'entretien du chemin desservant les membres de l'association, obtenir les études, devis et autorisations nécessaires pour la réalisation d'un réseau VRD connecté au futur réseau collectif de la D10, faire réaliser les travaux de raccordement du réseau jusqu'à leur bon achèvement, rétrocéder la gestion du chemin et réseaux, négocier les conditions financières de la cession, élaborer un programme de travaux pour mettre le chemin aux normes incendie afin de promouvoir le retour en zone AU1 du PLU, obtenir les autorisations nécessaires et définitives en matière de droit de passage sur l'emprise du Canal de Marseille qui dessert les parcelles des membres de l'association, faciliter la numérotation des maisons, le goudronnage du chemin, la pose de l'électricité, le téléphone, la fibre optique, l'éclairage public et toutes autres mesures liées au bien-être et la sécurité des résidents ;

Historique des décisions humaines